Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de stagiaires

Accord du 2 février 1955 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’échange de stagiaires

RS 0.142.111.367; RO 1955 315

Modification de l’accord Entrée en vigueur par échange de notes le 17 mai 1999 Traduction 1 Texte de l’art. 2 après modification: «Art. 2 Les stagiaires peuvent être de l’un ou l’autre sexe et exercer une activité manuelle ou intellectuelle. Ils doivent avoir achevé leur formation professionnelle; en règle générale, ils doivent avoir 18 ans révolus, mais ne pas être âgés de plus de 35 ans.»

1 Traduction du texte original allemand AS 2000 2155).

2000-1710 2155