Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 6 novembre 2000

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1 et 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture 1, arrête:

I L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, no 07.41 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles² est modifiée comme suit:

Numéro du contin- Produit Numéro(s) du tarif Volume du contin- gent tarifaire gent tarifaire (t)

07.41 frais, non salé 0405.1011 1100

autres 0405.1091

07.41.1 Augmentation temporaire du 0405.1011 4000

contingent tarifaire pour l’an 2001 0405.1091

II L’ordonnance de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l’importation de beurre³ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1 bis 1bis Les augmentations temporaires du contingent tarifaire 07.41 sont attribuées aux producteurs de beurre conformément à l’al. 3.

Art. 9 Abrogé