AS 2000 2930

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 2000

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois novembre aux dates suivantes:

2 novembre 2000 7 novembre 2000 9 novembre 2000 14 novembre 2000 16 novembre 2000 21 novembre 2000 23 novembre 2000 28 novembre 2000 30 novembre 2000

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er décembre 2000 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2930 2000-2592