Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 27 novembre 2000

L’Office fédéral de la communication arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 sont modifiées conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

27 novembre 2000 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 RS 784.101.113

2000-2411 3009

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2000

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication 2

Ch. 3

3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement des

appels d’urgence et leur localisation (3 e édition)

2 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2000

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage 3

Ch. 11

11. Prescriptions techniques et administratives concernant l’introduction du plan de numérotation E.164/2002

3 Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.