Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 22 novembre 1999

L’Office fédéral de l’économie des eaux, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure 1; en exécution des résolutions 1999-III-16 et 1999-III-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 20.01, ch. 5, let. d Art. 22bis.01 Art. 22bis.02 Art. 22bis.03 Art. 22bis.04 Art. 22bis.05 Art. 22bis.06 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 20.01)

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2000 et a effet jusqu’au 31 mars 2003.

22 novembre 1999 Office fédéral de l’économie des eaux: Furrer