Accord complémentaire à l'«Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres»

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’«Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres»

RS 0.632.290.131

Modification de la Liste prévue à l'art. 2 Entrée an vigueur le 1er juillet 1999

Le Bureau de l’intégration DFAE/DFE communique: Le nouveau calibre inscrit sur la liste prévue à l’art. 2 de l’Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’«Accord concernant les produits horlogers entre la Confédéra- tion suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats mem- bres»1 et le suivant: «Société ISA SA ISA - K 63/302 - 13" quartz analogique pour 3 aiguilles et digital (LCD) multifonctions dont réveil"

1 RS 0.632.290.13

82 1999-5909