Ordonnance régissant les activités de conseil en gestion et en organisation dans l'administration générale de la Confédération

Ordonnance régissant les activités de conseil en gestion et en organisation dans l’administration générale de la Confédération

RS 172.010.61

Abrogation L’ordonnance du 1er octobre 1990 régissant les activités de conseil en gestion et en organisation dans l’administration générale de la Confédération1 est abrogée par un arrêté du Conseil fédéral du 18 novembre 1998, non publié.

20 janvier 2000 Chancellerie fédérale

1 RO 1990 1734

84 2000-0096