Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)

Ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique)

Modification du 10 janvier 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modifiée comme suit:

Art. 19, let. d et e Dans les indications complémentaires, un produit non conforme aux exigences fixées à l’art. 18, exception faite de la disposition de la let. c du présent alinéa, ne peut être désigné comme produit biologique que dans la liste des ingrédients et à condition: d. que les ingrédients d’origine agricole qui ne sont pas issus de la production biologique aient été autorisés par le département en vertu à l’art. 18, al. 3, ou permis temporairement par l’office en vertu à l’art. 18, al. 4; e. que les exigences fixées à l’art. 18, al. 1, let. c à h, et al. 2, soient remplies.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2001.

10 janvier 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 910.18

2000-2568 325