Ordonnance concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Ordonnance concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Modification du 14 février 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 14 décembre 1987 concernant l’attribution de bourses à des étu- diants et artistes étrangers en Suisse1 est modifiée comme suit:

Art. 6 Montants des bourses Les montants de base mensuels des bourses s’élèvent à: a. 1500 francs pour les élèves des cours préparatoires et des cours de langues; b. 1600 francs pour les étudiants sans titre universitaire; c. 1820 francs pour les postgradués I, c’est-à-dire pour les étudiants titulaires d’une licence ou d’un titre équivalent; d. 2200 francs pour les postgradués II, c’est-à-dire pour les étudiants qui ont obtenu le titre de docteur ou un titre jugé équivalent et qui ont effectué une période d’enseignement ou de recherche de deux ans au moins dans un ins- titut universitaire, ainsi que les médecins occupant un poste de médecin- assistant dans une clinique universitaire; e. 2200 francs pour les jeunes professeurs sans charge d’enseignement auprès d’une université suisse; f. 3300 francs pour les jeunes professeurs avec charge d’enseignement auprès d’une université suisse; g. 1820 francs pour les jeunes artistes.

Art. 7, al. 1, let. a et b

1 Le DFI peut, sur demande, accorder aux boursiers les allocations suivantes:

a. Une allocation mensuelle de ménage de 1000 francs; b. Une allocation familiale mensuelle de 350 francs par enfant;

1 RS 416.21

2001-0122 839

Attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers RO 2001

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2001.

14 février 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz