AS 2002 1645

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juillet 2002

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois juin aux dates suivantes: 4 juin 2002 6 juin 2002 11 juin 2002 13 juin 2002 18 juin 2002 20 juin 2002 25 juin 2002 27 juin 2002

II L’annexe 3 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP² a été modifiée au cours du mois juin aux dates suivantes: 9 juin 2002 16 juin 2002 23 juin 2002 30 juin 2002

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juin 2002 Chancellerie fédérale