Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 2002

Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 2002

du 6 juin 2002

Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 3 et 5 de l’ordonnance du 7 juillet 1971 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays1, arrête:

Art. 1 Pour la laine de mouton non lavée de la tonte du printemps 2002, le montant de la contribution versée par la Confédération est fixé comme suit:

Qualité Fr. par kg

de couleur unie blanche 2.30 TW blanche 2.30 de couleur unie brune 2.00 de couleur composée 1.70

Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 2002.

6 juin 2002 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

RS 916.361.1 1 RS 916.361

2002-1211 2133