Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 4 juin 2002

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-I-30 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires² suivantes qui modifient le règle- ment de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994³ est prorogée: Art. 3.03, ch. 7

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2002 et a effet jusqu’au 30 septembre 2005.

4 juin 2002 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer