Règlement du DFI sur la mise en œuvre de l'aide au cinéma liée au succès

Règlement du DFI sur la mise en œuvre de l’aide au cinéma liée au succès

Modification du 8 juillet 2002

Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 8, de la loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques¹, arrête:

I Le règlement du DFI du 13 décembre 1996 sur la mise en œuvre de l’aide au cinéma liée au succès² est modifié par les prescriptions² suivantes:

Art. 1, al. 1, et 2 Art. 3, al. 1, let. c Art. 10, al. 1, let. d Art. 14, al. 1 à 5 Art. 16 Art. 19 Art. 20 Art. 22 Art. 23 Art. 26

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2002.

8 juillet 2002 Département fédéral de l’intérieur: Ruth Dreifuss