Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 4 juin 2002

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-I-31 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 10.05 Art. 23.09, ch. 1, let. h Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 10.02, ch. 1, let. i) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 10.02, ch. 1, let. i)

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2003 et a effet jusqu’au 30 septembre 2006.

4 juin 2002 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer