AS 2002 3184

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur (OETV 3)

Modification du 21 août 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’un terme Le terme «Annexe» au ch. 3.3.2 est remplacé par «Annexe 2 OETV2».

Ch. 1.1.2.6

1.1.2.6 Les véhicules de petites séries, c’est-à-dire les véhicules appartenant

à un type de véhicule selon l’art. 2, ch. 1, de la directive no 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, ou selon l’art. 2, ch. 1, de la directive no 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive no 92/61/CEE du Con- seil, dont le nombre d’exemplaires est limité à 200 par année;

Ch. 1.2.1

1.2.1 Les véhicules visés par la présente ordonnance doivent correspondre

intégralement aux prescriptions de la CE (directives CEE/CE) men- tionnées aux ch. 2.4 à 2.10 ou de la Commission économique pour l’Europe (règlements ECE), ainsi qu’aux indications fournies par le constructeur selon la liste exhaustive qui figure à l’annexe I de la directive no 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, ou selon la liste exhaustive selon l’annexe I de la directive no 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002, relative à la

3184 2002-1163

Exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, RO 2002 quadricycles à moteur et tricycles à moteur

réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive no 92/61/CEE du Conseil.

Ch. 1.2.1.1, 1re phrase

1.2.1.1 Les exigences techniques mentionnées au ch. 1.2.1 sont considérées

comme remplies lorsqu’une réception générale CE ou un certificat de conformité de la CE ont été présentés selon la directive no 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, ou selon la directive no 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive no 92/61/CEE du Conseil. …

Ch. 1.3.1.1 Abrogé

Ch. 2.1

2.1 Les prescriptions de la CE (directives CEE/CE) ou de la Commis-

sion économique pour l’Europe (règlements ECE) – mentionnées aux ch. 2.4 à 2.10 – s’appliquent aux diverses exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, qua- dricycles à moteur et tricycles à moteur, en fonction de leur classification; elles doivent également correspondre aux indica- tions fournies par le constructeur selon la liste exhaustive qui figure à l’annexe I de la directive no 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, ou selon la directive no 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive no 92/61/CEE du Conseil.

Ch. 2.2, 3e phrase

2.2 … Les textes des directives de la CE peuvent être obtenus contre

paiement auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, et ceux des règlements de l’ECE auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.

Ch. 2.3

2.3 Les dates de la publication et des modifications des directives de la

CEE/CE et des règlements de l’ECE sont indiquées dans l’annexe 2 OETV.

Exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, RO 2002 quadricycles à moteur et tricycles à moteur

Ch. 2.10.11

2.10 Autres exigences et équipement supplémentaire

Directive de base CE Chapitre No du règl. ECE

…

2.10.11 Compteur de vitesse 2000/7/CE ECE-R 39

II L’annexe est abrogée.

III La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2002.

21 août 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz