Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l'automne 2002

Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 2002

du 25 novembre 2002

Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 3 et 5 de l’ordonnance du 7 juillet 19711 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays, arrête:

Art. 1 Pour la laine de mouton non lavée de la tonte de l’automne 2002, le montant de la contribution versée par la Confédération est fixé comme suit:

Qualité Fr. par kg

de couleur unie blanche 2.40 TW blanche 2.40 de couleur unie brune 2.10 de couleur composée 1.70

Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 10 décembre 2002.

25 novembre 2002 Le Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

RS 916.361.2 1 RS 916.361

3734 2002-2517