Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes)

Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes)

RS 0.515.08; RO 1998 335

Modification de la Convention Entrée en vigueur le 9 mars 2000

Texte original

A partir du 31 octobre 1999, après le par. 5 de la sixième partie (B) de l’Annexe sur la vérification de la Convention, sera inséré un nouveau par. 5bis qui se lira comme suit: «5bis. Pour les quantités égales ou inférieures à 5 milligrammes, le saxitoxine, produit chimique du tableau 1, n’est pas assujettie au délai de notification spécifié au par. 5 si le transfert est effectué à des fins médicales ou de diagnostic. Dans ce cas, la notification a lieu avant le transfert.»

3836 2002-0445