Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Modification du 2 décembre 2002

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)¹, arrête:

I L’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dange- reuses par route (SDR)² est modifiée comme suit: La présente ordonnance est complétée par les appendices 1, 2 et 3 mentionnés en annexe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.

2 décembre 2002 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger