Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 2003

Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 2003

du 17 juin 2003

Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 3 et 5 de l’ordonnance du 7 juillet 1971 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays1, arrête:

Art. 1 Pour la laine de mouton non lavée de la tonte du printemps 2003, le montant de la contribution versée par la Confédération est fixé comme suit:

Qualité Fr. par kg

de couleur unie blanche 2.00 TW blanche 2.00 de couleur unie brune 1.70 de couleur composée 1.10

Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2003.

17 juin 2003 Le Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

RS 916.361.1 1 RS 916.361

2003-1214 2003