Ordonnance du DETEC relative à l'abrogation d'ordonnances de l'ancien DFTCE et de l'ancienne Entreprise des PTT

Ordonnance du DETEC relative à l’abrogation d’ordonnances de l’ancien DFTCE et de l’ancienne Entreprise des PTT

du 24 février 2003

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

Art. 1 Les ordonnances suivantes sont abrogées: a. ordonnance de l’Entreprise des PTT du 14 avril 1992 sur les services de télécommunication (OST-PTT)¹; b. ordonnance du DFTCE du 17 août 1983 relative à l’ordonnance 1 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique²; c. ordonnance du 13 septembre 1972 complétant l’ordonnance sur les télé- phones³.

Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2003.

24 février 2003 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger