Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Modification du 18 décembre 2003

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi fédérale du 22 mars 2002 sur l’application de sanctions internationales¹, arrête:

I L’ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban² est modi- fiée comme suit:

L’annexe 2 est remplacée par la nouvelle version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 19 décembre 2003.

18 décembre 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

Annexe 23

Personnes physiques et morales, groupes et entités soumis aux mesures prévues aux art. 1, 3, 4 et 4a

3 Non publiée au RO, cette annexe ne figure pas dans le présent recueil. Le tiré à part peut être obtenu auprès du seco, secteur Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, Belpstrasse 18, 3003 Berne. L’annexe peut également être consultée à l’adresse Internet qui suit: http://www.seco.admin.ch, accessible par: Politique économique extérieure, Sanctions/Embargos, Sanctions de la Suisse. Seule la version imprimée fait foi.