Ordonnance concernant les districts francs fédéraux

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF)

Modification du 18 février 2004

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux1 est modifiée comme suit:

Art. 3 Modifications minimes Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (département) est autorisé à modifier légèrement la définition des objets, d’entente avec les cantons, dès lors que la diversité des espèces est préservée. Constituent une modification légère: a. une modification du périmètre correspondant au maximum à cinq pour cent de la surface de l’objet; b. une réduction du périmètre correspondant au maximum à dix pour cent de la surface de l’objet si le périmètre est élargi à un nouveau secteur d’étendue au moins égale; c. les mesures de régulation des populations d’animaux pouvant être chassés.

Annexe 1 Districts francs fédéraux

22. Pez Vial/Greina, canton des Grisons

Annexe 2 Districts francs fédéraux Inventaire fédéral des districts francs fédéraux2

Objet no 1: Augstmatthorn, canton de Berne Le périmètre de l’objet est modifié selon la nouvelle représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet.

1 RS 922.31 2 L’inventaire n’est pas publié dans le RO. Cette remarque est également valable pour la présente modification. Le texte peut être obtenu sous forme de tiré à part auprès de l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne.

2003-2433 1265

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Objet no 16: Säntis, cantons d’Appenzell Rh.-Int./Appenzell Rh.-Ext. Le périmètre de l’objet est modifié selon la nouvelle représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet.

Objet no 17: Bernina-Albris, canton des Grisons Le périmètre de l’objet est modifié selon la nouvelle représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet. Il est procédé à une nouvelle répartition des zones intégralement ou partiellement protégées à l’intérieur du périmètre selon la représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet.

Objet no 18: Beverin, canton des Grisons Le périmètre de l’objet est modifié selon la nouvelle représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet. Il est procédé à une nouvelle répartition des zones intégralement ou partiellement protégées à l’intérieur du périmètre selon la représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet.

Objet no 19: Campasc, canton des Grisons Le périmètre de l’objet est modifié selon la nouvelle représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet.

Objet no 20: Piz Ela, canton des Grisons Le périmètre de l’objet est modifié selon la nouvelle représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet.

Objet no 21: Trescolmen, canton des Grisons Le périmètre de l’objet est modifié selon la nouvelle représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet.

Objet no 22: Pez Vial/Greina, canton des Grisons Le périmètre de l’objet est modifié selon la nouvelle représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet. Il est procédé à une nouvelle répartition des zones intégralement ou partiellement protégées à l’intérieur du périmètre selon la représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet.

Objet no 26: Hochmatt-Motélon, canton de Fribourg Le périmètre de l’objet est modifié selon la nouvelle représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet.

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Objet no 27: Creux-du-Van, canton de Neuchâtel Le périmètre de l’objet est modifié selon la nouvelle représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet.

Objet no 30: Le Noirmont, canton de Vaud Le périmètre de l’objet est modifié selon la nouvelle représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet. Il est procédé à une nouvelle répartition des zones intégralement ou partiellement protégées à l’intérieur du périmètre selon la représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet.

Objet no 34: Wilerhorn, canton du Valais Il est procédé à une nouvelle répartition des zones intégralement ou partiellement protégées à l’intérieur du périmètre selon la représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet.

Objet no 35: Bietschhorn, canton du Valais Il est procédé à une nouvelle répartition des zones intégralement ou partiellement protégées à l’intérieur du périmètre selon la représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet.

Objet no 37: Val Ferret/Combe de l’A, canton du Valais Il est procédé à une nouvelle répartition des zones intégralement ou partiellement protégées à l’intérieur du périmètre selon la représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet.

Objet no 40: Vallée de Tourtemagne, canton du Valais Il est procédé à une nouvelle répartition des zones intégralement ou partiellement protégées à l’intérieur du périmètre selon la représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet.

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II

Modification du droit en vigueur L’ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale3 est modifiée comme suit:

Art. 3 Modifications minimes Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (département) est autorisé à modifier légèrement la définition des objets, d’entente avec les cantons, dès lors que la diversité des espèces est préservée. Constituent une modification légère: a. une modification du périmètre correspondant au maximum à cinq pour cent de la surface de l’objet; b. une réduction du périmètre correspondant au maximum à dix pour cent de la surface de l’objet si le périmètre est élargi à un nouveau secteur d’étendue au moins égale.

III La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2004.

18 février 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3 RS 922.32

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