Accord du 25 juin 1973 sur les échanges économiques entre la Confédération suisse et la République populaire de Pologne (avec échange de lettres)

Accord du 25 juin 1973 sur les échanges économiques entre la Confédération suisse et la République populaire de Pologne (avec échange de lettres)

RS 0.946.296.492; RO 1973 1786

Abrogation Par échange de notes des 11 septembre 2003 et 11 mars 2004 le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne ont convenu d’abroger l’Accord susmentionné selon art. 54 (b) de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités1. L’abrogation prendra effet le 1er mai 2004, date de l’adhésion de la République de Pologne à l’Union européenne.

1 RS 0.111

2004-0555 2319

Echanges économiques. Accord avec la Pologne RO 2004