AS 2004 2611
Loi fédérale sur le matériel de guerre
Errata (art. 58, al. 2, LParl)
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)
(RS 514.51; RO 1998 794)
Ne concerne que le texte italien.
25 mai 2004 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale
2004-0954 2611
Loi fédérale sur le matériel de guerre. Errata RO 2004