Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

1. Aucune opposition ne sera faite aux décisions prises par la Commission

d’experts du RID lors de sa 39ème session du 18 au 21 novembre 2002 à Berne.

2. Les modifications apportées à l’annexe I du Règlement concernant le trans-

port international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)1 des rè- gles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM), applicables dès le 1er janvier 2004, ont été approu- vées par arrêté du Conseil fédéral du 28 mai 2003.

13 avril 2004 Chancellerie fédérale

1 Le RID (Annexe I à la CIM; RS 0.742.403.1) n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part avec les modifications mentionnées sont disponibles sur demande à l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion des publications,

3003 Berne.

2004-0624 2967

Règlement concernant le transport international ferroviaire RO 2004 des marchandises dangereuses (RID)