Ordonnance sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables

Ordonnance sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables (Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu)1

Modification du 7 mai 2004

Entrée en vigueur le 15 mai 2004

1 RS 743.121.1. La présente ordonnance n’est publiée ni dans le Recueil officiel des lois fédérales ni dans le Recueil systématique du droit fédéral. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion des publications,

3003 Berne, le texte paraît sur Internet à l’adresse www.bav.admin.ch.

2004-1027 3027

Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu RO 2004