Protocole additionnel du 4 juin 1954 à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique (avec annexe)

Protocole additionnel du 4 juin 1954 à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l’importation de documents et de matériel de propagande touristique (avec annexe)

RS 0.631.250.211; RO 1958 740

Champ d’application du protocole le 26 mai 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Bulgarie2 7 octobre 1959 A 5 janvier 1960 Chine Hong Kong 6 juin 1997 1er juillet 1997 Macao 19 octobre 1999 20 décembre 1999 Pologne2 16 mars 1960 A 14 juin 1960 République tchèque* 2 juin 1993 S 1er janvier 1993 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Slovaquie* 28 mai 1993 S 1er janvier 1993 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1252, 1982 1444,

1983 1321 et 1987 1024.

2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves, déclarations et objections de cet Etat.

2004-1030 3727

Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, RO 2004 relatif à l’importation de documents et de matériel de propagande touristique. Protocole additionnel