Convention du 1^er juillet 1953 pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire

Convention du 1er juillet 1953 pour l’établissement d’une Organisation européenne pour la recherche nucléaire

RS 0.424.091; RO 1971 758

Champ d’application de la convention et du protocole financier le 20 juillet 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bulgarie 11 juin 1999 A 11 juin 1999 Finlande 28 décembre 1990 A 28 décembre 1990 Hongrie 29 juin 1992 A 29 juin 1992 Pologne 6 juin 1991 A 6 juin 1991 République tchèque 30 juillet 1993 A 30 juillet 1993 Slovaquie 2 août 1993 A 2 août 1993

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1971 775, 1984 226 et 1986 513.

2004-1461 4253

Convention pour l’établissement d’une Organisation européenne RO 2004 pour la recherche nucléaire