Convention européenne du 18 mars 1986 sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (avec annexes)

Convention européenne du 18 mars 1986 sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques (avec annexes)

RS 0.457; RO 1994 930

Champ d’application de la convention le 4 août 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Chypre 9 décembre 1993 1er juillet 1994 Communauté européenne (CE/UE/CEE)* 30 avril 1998 1er novembre 1998 Danemark* 8 septembre 2000 1er avril 2001 France* 5 juin 2000 1er décembre 2000 Macédoine* 22 janvier 2004 1er août 2004 Pays-Bas* 21 janvier 1997 1er août 1997 République tchèque* 20 mars 2003 1er octobre 2003 Royaume-Uni* 17 décembre 1999 1er juillet 2000 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htm ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1994 981.

2004-1649 5001

Protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres RO 2004 fins scientifiques. Convention européenne