Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)

Modification du 10 décembre 2004

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 2

2 Il édicte des prescriptions visant à la sauvegarde du secret militaire.

Art. 11, let. h Sont subordonnés au Groupement Défense avec les fonctions suivantes: h. la Base d’aide au commandement: elle fournit des prestations pour l’ensemble de l’aide au commandement de l’armée et pour le soutien technique de la gestion nationale des crises dans les domaines des technologies de l’information et de la communication (TIC), des infrastructures de conduite, des méthodes de conduite, de la conduite de la guerre électronique, de la cryptologie et de la radio d’ambas- sade; elle fournit également des prestations ordinaires dans le domaine TIC au profit de l’administration du département.

Art. 11a Compétences particulières Le Groupement Défense édicte des prescriptions concernant la sécurité lors de la manutention des munitions et des explosifs au sein de l’armée, de l’administration et de leurs exploitations.

Art. 12, al. 1

1 En tant que centre pour les systèmes militaires et civils et conformément aux

directives politiques, le Groupement armasuisse assure un approvisionnement de l’armée, du département et des tiers en produits et services dans les domaines des

1 RS 172.214.1

2004-2316 5257

Ordonnance sur l’organisation du DDPS RO 2004

systèmes d’armes, des systèmes informatiques, du matériel et des constructions; cet approvisionnement est effectué selon les principes économiques et dans les délais.

Art. 13, let. a et b Sont subordonnés au Groupement armasuisse avec les fonctions suivantes: a. l’Office fédéral des systèmes de conduite, télématiques et d’instruction: il assure l’évaluation préliminaire, l’évaluation, l’acquisition, l’introduction, la vente et l’élimination dans les domaines techniques attribués et fait pro- fiter les responsables des systèmes de ses compétences pour les phases de planification, d’utilisation et de mise hors service; b. l’Office fédéral des systèmes d’armes, des véhicules et du matériel: il assure l’évaluation préliminaire, l’évaluation, l’acquisition, l’introduction, la vente et l’élimination dans les domaines techniques attribués et fait pro- fiter les responsables des systèmes de ses compétences pour les phases de planification, d’utilisation et de mise hors service;

Art. 14, al. 2, let. e

2 Pour ces objectifs, il assume les tâches suivantes:

e. il permet la diffusion des informations lors de situations extraordinaires en mettant à disposition les infrastructures techniques nécessaires en cas de défaillance des moyens civils ordinaires.

II Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:

1. Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement

et de l’administration2 L’annexe de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (Liste des unités de l’administration fédérale) est modifiée conformément au texte ci-joint.

2. Organisation de l’armée du 4 octobre 20023

Art. 6, al. 1, let. f bis

1 Dans sa structure de base, l’armée est articulée comme suit:

fbis. la Base d’aide au commandement;

2 RS 172.010.1 3 RS 513.1

Ordonnance sur l’organisation du DDPS RO 2004

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

10 décembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Condédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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Annexe (art. 6, al. 3)

Liste des unités de l’administration fédérale

L’administration fédérale se compose des unités suivantes:

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Eidgenössisches Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport Departament federal da defensiun, protecziun da la populaziun e sport

1. Unités de l’administration fédérale centrale:

introduire après Base logistique de l’armée Base d’aide au commandement Führungsunterstützungsbasis Base d’aiuto alla condotta Basa d’agid al commando