Ordonnance de l'OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable

Ordonnance de l’OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (Ordonnance sur la libération du contingent de blé panifiable)

du 6 décembre 2004

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 2b, al. 3, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation de céréales et de matières fourragères¹, arrête:

Art. 1 Libération du contingent tarifaire de blé panifiable Le contingent tarifaire n° 27 (blé panifiable) selon l’annexe 4, ch. 12, de l’ordon- nance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles² est libéré en parties de contingent tarifaire suivantes:

Partie de contingent tarifaire Période réservée à l’importation au taux du contingent

20 000 t brut 1er janvier au 31 décembre

20 000 t brut 1er avril au 31 décembre

15 000 t brut 1er juillet au 31 décembre

15 000 t brut 1er octobre au 31 décembre

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2005.

6 décembre 2004 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

RS 916.111.4