Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d'aliments riches en énergie et en protéines à l'affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales)

Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales)

Modification du 21 janvier 2004

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 12, al. 2, de l’ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales1, arrête:

I Les annexes de l’ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales sont modifiées comme suit:

Annexe 1, ch. 2 Abrogé

Annexe 2, ch. 2 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2004.

21 janvier 2004 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

1 RS 531.215.17

2004-0006 639

Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales RO 2004