Accord du 8 décembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à l'échange de stagiaires

Accord du 8 décembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à l’échange de stagiaires

RS 0.142.116.907; RO 1996 1239

Modification de l’accord Entrée en vigueur par échange de notes le 18 septembre 2000

Traduction2 Texte de l’art. 1, al. 1, après modification:

«Art. 1, al. 1 1. Le présent Accord est applicable à l’échange de citoyens et citoyennes suisses et slovaques prenant dans l’autre pays, pour un temps limité, un emploi dans la profes- sion qu’ils ont apprise afin de parfaire leurs connaissances professionnelles et lin- guistiques. Les stagiaires doivent être âgés de 18 ans au moins et, en règle générale, ne pas avoir plus de 35 ans. Ils doivent avoir achevé une formation professionnelle (ci-après ‹stagiaires›).»

2 Traduction du texte original allemand (AS 2004 665).

2002-2277 665

Echange de stagiaires. Accord avec la République Slovaque RO 2004