Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) (Ne concerne que le texte italien)

Errata

Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du 15 juin 2001 (RS 741.41; RO 2002 1181)

Ne concerne que le texte italien.

2004–0127 727

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. Errata RO 2004