Convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne

Convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne

RS 0.414.8; RO 2002 2870

Champ d’application de la convention le 12 août 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Signature sans réserve de ratification (Si)

Australie 22 novembre 2002 1er janvier 2003 Bélarus 19 février 2002 A 1er avril 2002 Bosnie et Herzégovine 9 janvier 2004 1er mars 2004 Croatie 17 octobre 2002 1er décembre 2002 Finlande* 21 janvier 2004 1er mars 2004 Hongrie* 4 février 2000 1er avril 2000 Irlande 8 mars 2004 Si 1er mai 2004 Kirghizistan 9 mars 2004 A 1er mai 2004 Macédoine* 29 novembre 2002 1er janvier 2003 Pologne* 17 mars 2004 1er mai 2004 Royaume-Uni* 23 mai 2003 1er juillet 2003 Ile de Man 23 mai 2003 1er juillet 2003 Serbie-et-Monténégro* 3 mars 2004 1er mai 2004 * Réserves et déclarations (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations de tous les Etats parties concernant les autorités compétentes, selon art. IX.2). Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htm ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2002 2888.

2004-1693 1151

Reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. Convention RO 2005