Convention internationale des 1^er juin/18 juillet 1951 sur l'emploi des appellations d'origine et dénominations de fromages

Convention internationale des 1er juin/18 juillet 1951 sur l’emploi des appellations d’origine et dénominations de fromages

RS 0.817.142.1; RO 1954 327

Champ d’application le 29 mars 2005, complément1

Retrait d’un Etat partie Etat Dénonciation Avec effet le

Danemark 11 février 1991 11 février 1992

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1973 1784.

2005-0773 2193

Emploi des appellations d’origine et dénominations de fromages RO 2005