Echange de lettres du 31 décembre 2004 relatif à la prorogation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République de Cuba

Echange de lettres du 31 décembre 2004 relatif à la prorogation de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République de Cuba

Entré en vigueur le 1er janvier 2005

RS 0.946.292.941; RO 1954 537

Traduction1

L’Ambassadeur de Suisse La Havane, le 31 décembre 2004

Son Excellence Monsieur Felipe Ramón Pérez Roque Ministre des Affaires étrangères de la République de Cuba La Havane

Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 31 décembre 2004, dont la teneur est la suivante: «Je me réfère à l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Cuba et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 30 mars 1954. Comme vous le savez, cet Accord, prorogé une première fois pour une période de trois ans par le Protocole du 27 décembre 1956 et reconduit ensuite d’année en année, arrive à échéance le 31 décembre 2004. Dans l’esprit de poursuivre le développement de nos relations commerciales bilaté- rales sur une base mutuellement satisfaisante établies, j’ai l’honneur de vous propo- ser de proroger une nouvelle fois ledit Accord pour une année, c’est-à-dire, jusqu’au 31 décembre 2005, sous réserve des dispositions prévues à son art. VIII, ch. 3. Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si la présente proposition ren- contre l’agrément du Conseil fédéral suisse. Dans l’affirmative, la présente lettre et votre réponse constitueront l’acte de prorogation, pour une année, c’est-à-dire jus- qu’au 31 décembre 2005, de l’Accord commercial conclu entre nos Gouvernements respectifs le 30 mars 1954.

Je saisis cette occasion de vous renouveler, Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de ma plus haute considération».

1 Traduction du texte original espagnol.

2004-2764 2467

Prorogation de l’Accord commercial. Echange de lettres avec Cuba RO 2005

J’ai l’honneur de vous informer que votre proposition rencontre l’agrément du Con- seil fédéral suisse. En conséquence, votre lettre du 31 décembre 2004 et la présente réponse constituent l’acte de prorogation pour une année, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2005, de l’Accord commercial conclu entre nos Gouvernements res- pectifs le 30 mars 1954.

Je saisis cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma plus haute considération.

Bertrand Louis