Echange de notes des 25/30 mai 2005 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la prolongation de la concession du Simplon et des conventions y relatives

Echange de notes des 25/30 mai 2005 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la prolongation de la concession du Simplon et des conventions y relatives

Entré en vigueur le 1er juin 2005

Traduction1

Ministère des affaires étrangères Rome, le 30 mai 2005 de la République italienne Rome Ambassade de Suisse Rome

Le Ministère des affaires étrangères présente ses compliments à l’Ambassade de Suisse et a l’honneur d’accuser réception de sa note verbale no 922 du 25 mai 2005, qui a la teneur suivante: «L’Ambassade de Suisse à Rome présente ses compliments au Ministère des affaires étrangères de la République italienne et a l’honneur de lui soumettre la proposition suivante concernant un accord entre les deux Etats visant à prolonger le régime existant de la concession du Simplon contenu dans la Convention de 1896 ainsi que dans les accords accessoires y relatifs: ‹Etant donné que – la concession du Simplon octroyée à la Suisse par l’Italie dans la Convention pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à travers le Simplon dès la frontière italo-suisse à Iselle du 22 février 1896 et la Convention du 16 mai 1903 entre la Suisse et l’Italie pour le transfert, à la Confédération, de la concession du gouvernement italien à la Compagnie Jura-Simplon pour la construction et l’exploitation du chemin de fer du Simplon2 expireront le 31 mai 2005, – la nouvelle convention comprenant le renouvellement de la concession du Simplon et de l’exploitation du tronçon ferroviaire jusqu’à Domodossola ne peut pas entrer en vigueur avant la date de l’expiration de la concession exis- tante, la Confédération suisse et la République italienne décident de prolonger ladite concession et la convention ainsi que les accords y relatifs jusqu’à l’entrée en vigueur de la concession du Simplon renouvelée et de la convention respective ou d’au maximum quatre ans à partir du 1er juin 2005.›

1 Traduction du texte original italien (RU 2005 3333).

2 RS 0.742.140.23

2005-1048 3333

Prolongation de la concession du Simplon et des conventions y relatives. RO 2005 Echange de notes avec l’Italie

Si le gouvernement de la République italienne approuve ce qui précède, l’Ambas- sade a l’honneur de proposer que la présente note et la réponse du Ministère des affaires étrangères de la République italienne constituent un accord entre les deux Etats. L’accord sera applicable, sous réserve des procédures constitutionnelles en vigueur dans les deux pays, jusqu’à l’entrée en vigueur de la concession du Simplon renouvelée et de la convention respective ou au maximum quatre ans à partir du 1er juin 2005. Les administrations intéressées pourront appliquer provisoirement le présent accord dès l’échéance de la concession.

L’Ambassade de Suisse à Rome saisit l’occasion d’exprimer sa très haute considéra- tion au Ministère des affaires étrangères de la République italienne.»

Le Ministère des affaires étrangères a l’honneur d’informer l’Ambassade de Suisse que le gouvernement italien est d’accord sur le contenu de la note verbale dont le texte figure ci-dessus.

Le Ministère des affaires étrangères saisit l’occasion de renouveler à l’Ambassade de Suisse l’expression de sa très haute considération.