Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants

Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants

RS 0.814.325; RO 2003 4425

Champ d’application le 8 juillet 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chypre 2 septembre 2004 1er décembre 2004 Communauté européenne (CE/UE/CEE) 30 avril 2004 29 juillet 2004 Estonie* 11 mai 2005 A 9 août 2005 Hongrie 7 janvier 2004 6 avril 2004 Lettonie 28 octobre 2004 26 janvier 2005 Liechtenstein* 23 décembre 2003 22 mars 2004 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2003 4481.

2005-1726 4445

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. RO 2005 Prot. relatif aux polluants organiques persistants