Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

RS 0.515.091; RO 1983 1499

Champ d’application le 28 septembre 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Burkina Faso 26 novembre 2003 A 26 mai 2004 Chilia 15 octobre 2003 15 avril 2004 Honduras 30 octobre 2003 A 30 avril 2004 Libéria 16 septembre 2005 A 16 mars 2006 Paraguay 22 septembre 2004 A 22 mars 2005 Sierra Leonea 30 septembre 2004 30 mars 2005 Sri Lankaa b 24 septembre 2004 A 24 mars 2005 Turkménistanc 19 mars 2004 A 19 septembre 2004 Turquie* a c 2 mars 2005 2 septembre 2005 Venezuela 19 avril 2005 A 19 octobre 2005 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Cet Etat n’a pas consenti à être lié par le Protocole II. b Cet Etat n’a pas consenti à être lié par le Protocole I. c Cet Etat n’a pas consenti à être lié par le Protocole III.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1983 1515, 1986 827,

1989 291, 1990 1195 et 2003 4419.

2005-2366 4783

Interdiction ou limitation de l’emploi de certaines armes classiques RO 2005