Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

RS 0.814.05; RO 1992 1125

I Champ d’application le 21 septembre 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Andorre 23 juillet 1999 A 21 octobre 1999 Bhoutan 26 août 2002 A 24 novembre 2002 Comores 31 octobre 1994 A 29 janvier 1995 Congo (Kinshasa) 6 octobre 1994 A 4 janvier 1995 Egypte 8 janvier 1993 A 8 avril 1993 Erythrée 10 mars 2005 A 8 juin 2005 Ghana 30 mai 2003 A 28 août 2003 Guinée 26 avril 1995 A 25 juillet 1995 Guinée-Bissau 9 février 2005 A 10 mai 2005 Iles Cook 29 juin 2004 A 27 septembre 2004 Kazakhstan 3 juin 2003 A 1er septembre 2003 Libéria 22 septembre 2004 A 21 décembre 2004 Luxembourg 7 février 1994 8 mai 1994 Nouvelle-Zélandea 20 décembre 1994 20 mars 1995 Pays-Basb 16 avril 1993 15 juillet 1993 Portugal 26 janvier 1994 26 avril 1994 Rwanda 7 janvier 2004 A 6 avril 2004 Swaziland 8 août 2005 A 6 novembre 2005 Tchad 10 mars 2004 A 8 juin 2004 Togo 2 juillet 2004 A 30 septembre 2004 a La Convention ne s’applique pas aux Tokélaou. b Pour le Royaume en Europe.

1 La présente publication complète et rectifie celles qui figurent au RO 1992 1161 et 2004 1185.

2005-2435 5009

Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux RO 2005 et de leur élimination

II Rectification (RO 2004 1185) du champ d’application de la convention publié dans le RO le 11 novembre 2003: Congo (Brazzaville) n’est pas un Etat qui fait partie de la présente convention selon la confirmation du dépositaire.