Ordonnance interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées

Ordonnance interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées

Prorogation du 23 novembre 2005

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 novembre 2001 interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organi- sations apparentées1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 3

3 Sa durée de validité est prorogée jusqu’au 31 décembre 2008.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.

23 novembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Conféderation, Samuel Schmid La chancelière de la Conféderation, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 122

2005-2395 5425

Ordonnance interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées RO 2005

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