Ordonnance du Département militaire fédéral concernant la protection et la signalisation des ouvrages militaires

Ordonnance du Département militaire fédéral concernant la protection et la signalisation des ouvrages militaires

Abrogation du 12 décembre 2005

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

Article unique L’ordonnance du Département militaire fédéral du 30 décembre 1950 concernant la protection et la signalisation des ouvrages militaires1 est abrogée avec effet au 1er janvier 2006.

12 décembre 2005 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RO 1950 1639

2005-2752 5727

Protection et signalisation des ouvrages militaires RO 2005