AS 2006 2485
Ordonnance du DEFR concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26<i>a</i>, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
Ordonnance du DFE concernant la désignation des gares et aéroports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
du 16 juin 2006
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2)1, arrête:
Art. 1 Gares et aéroports 1 Sont réputées gares considérées comme des centres de transports publics à forte fréquentation au sens de l’art. 27, al. 1ter, de la loi du 13 mars 19642 sur le travail les gares suivantes: Aarau, Baden, Bâle CFF, Bellinzone, Berne, Bienne, Brigue, Coire, Frauenfeld, Fribourg, Genève, Genève-Aéroport, Lausanne, Lugano, Lucerne, Neuchâtel, Olten, Schaffhouse, Soleure, Saint-Gall, Thoune, Uster, Wil, Winterthur, Zoug, Zurich Aéroport, Zurich Gare Centrale, Zurich Oerlikon, Zurich Stadelhofen
2 Sont réputés aéroports les aéroports suivants:
Berne Belp, Genève Cointrin, Lugano Agno, Sion, Saint-Gall Altenrhein, Zurich Kloten
Art. 2 La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2006.
16 juin 2006 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
RS 822.112.1