Protocole additionnel du 3 juin 1964 à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

Protocole additionnel du 3 juin 1964 à la Convention européenne relative à l’équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

RS 0.414.11; RO 1991 2020

Champ d’application le 21 juin 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Chypre* 1er mars 2006 2 février 2006 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1991 2023 et 2002 2692. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-1826 3265

Convention européenne relative à l’équivalence des diplômes RO 2006 donnant accès aux établissements universitaires. Prot. add.