Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 12 septembre 2006

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:

1. Abrogation d’allégements douaniers pour les numéros du tarif 6210.1000 et

6307.9099

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

6210. Vêtements en nontissés de pour utilisation dans les 40.––

10 00 polypropylène, à usage unique hôpitaux et cliniques

6307. Autres articles confectionnés pour utilisation dans les 40.––

90 99 en nontissés de polypropylène, hôpitaux et cliniques

à usage unique

2. Insertion de nouveaux allégements douaniers pour les numéros du tarif

6210.1000 et 6307.9099

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

6210. Vêtements en nontissés de pour utilisation dans les 40.––

10 00 polypropylène ou de polyéthylène, hôpitaux et cliniques

à usage unique

6307. Autres articles confectionnés pour utilisation dans les 40.––

90 99 en nontissés de polypropylène ou de hôpitaux et cliniques

polyéthylène, à usage unique

1 RS 631.146.31

2006-2283 3923

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006

3. Modification de taux du droit des numéros du tarif 0809.2010, 0809.2011,

0809.4012 et 0809.4013

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

0809. Cerises pour la fabrication de 1.–

20 10 spiritueux

20 11

0809. Prunes pour la fabrication de 1.–

40 12 spiritueux

40 13

II Entrent en vigueur: a. le 1er octobre 2006, la modification selon les ch. I/1 et I/2; b. avec effet rétroactif le 1er février 2006, la modification selon le ch. I/3.

12 septembre 2006 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz