Ordonnance sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Errata

Ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (OASRE) du 25 octobre 2006 (RO 2006 4403; RS 946.101)

Art. 30, ch. 1

Au lieu de: Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:

1. Ordonnance sur l’organisation du 14 juin 1999 du Département fédéral

de l’économie1: Art. 15a

Lire: Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:

1. Ordonnance sur l’organisation du 14 juin 1999 du Département fédéral

de l’économie1: Art. 15b

28 novembre 2006 Chancellerie fédérale

1 RS 172.216.1

2006-3061 4703

Assurance suisse contre les risques à l’exportation. Errata RO 2006

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