Accord international de 1994 sur les bois tropicaux

Accord international de 1994 sur les bois tropicaux

RS 0.921.11; RO 1998 1206

Prorogation de l’accord Par Décision 3 (XLI), adoptée lors de sa quarante-et-unième session, tenue à Yoko- hama, Japon, du 6 au 11 novembre 2006, le Conseil international des bois tropicaux a décidé, conformément au par. 3 de l’art. 46 de l’accord, de proroger l’Accord international de 1994 sur les bois tropicaux jusqu’à l’entrée en vigueur définitive ou provisoire de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux.

2006-3164 5993

Ac. international de 1994 sur les bois tropicaux RO 2006