Ordonnance de l'OVF (2/05) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Ordonnance de l’OVF (2/05) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Modification du 15 février 2006

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

I L’ordonnance de l’OVF (2/05) du 31 octobre 2005 instituant des mesures temporai- res à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 3, phrase introductive 3 En ce qui concerne la Croatie et la Bulgarie, l’importation et le transit des animaux et produits animaux ci-dessous sont interdits en plus de ceux visés à l’al. 1: …

Art. 2a Importation et transit dans le trafic voyageurs Sont interdits l’importation et le transit, dans le trafic des voyageurs, des produits mentionnés à l’art.2 en provenance de tous les pays d’Asie et d’Afrique en plus de ceux mentionnés à l’annexe 1.

II La présente modification entre en vigueur le 20 février 2006.

15 février 2006 Office vétérinaire fédéral: Le directeur, Hans Wyss

1 RS 916.443.40

2006-0495 745

Mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique. RO 2006 O de l’OVF

Annexe (art. 1, al. 4)

Pays en provenance desquels l’importation et le transit de tous les animaux de la classe zoologique des oiseaux et des produits animaux qui en sont issus sont interdits

Arménie Azerbaïdjan Bénin Burkina Faso Cambodge Cap Vert Côte d’Ivoire Gambie Géorgie Ghana Guinée Guinée Bissau Indonésie Irak Iran Kazakhstan Laos Liberia Malaisie Mali Moldavie Mongolie Niger Nigeria Ouzbékistan La partie septentrionale de l’île de Chypre dans laquelle le gouvernement de la République de Chypre n’exerce aucun contrôle effectif. Pakistan

Mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique. RO 2006 O de l’OVF

République populaire de Chine, y compris la région sous administration spéciale de Hong Kong République populaire et démocratique de Corée Roumanie Russie Sénégal Sierra Leone Syrie Thaïlande Togo Turquie Turkménistan Ukraine Viêt-Nam

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