Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

RS 0.108; RO 1999 1579

Champ d’application le 19 février 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Brunéi* 24 mai 2006 A 23 juin 2006 Iles Cook* 11 août 2006 A 10 septembre 2006 Iles Marshall 2 mars 2006 A 1er avril 2006 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Oman* 7 février 2006 A 9 mars 2006 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies : http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2739 3651 et 2006 1145. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0441 1169

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination RO 2007 à l’égard des femmes